⚠️ Document à faire relire par un juriste avant publication. Restent à compléter : l'identité et l'adresse de l'éditeur, le numéro SIRET (immatriculation micro-entreprise) et le médiateur de la consommation.
1. Mentions légales / Éditeur
- Éditeur : [À COMPLÉTER - identité de l'éditeur, obligatoire avant publication (LCEN art. 6-III)]
- Adresse : [À COMPLÉTER - adresse du siège, obligatoire avant publication]
- SIRET : [À COMPLÉTER - immatriculation micro-entreprise requise avant publication]
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
- Contact : contact@kataro.app
- Hébergeurs : hébergement applicatif - Fly.io, Inc. (États-Unis, instances en région Paris) ; base de données - Neon, Inc. (région Union européenne) ; stockage des images - Tigris Data. (Adresses complètes des hébergeurs à vérifier sur leurs sites respectifs.)
2. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kataro (« l'Application »), service de planification de repas assistée par intelligence artificielle selon les objectifs nutritionnels de l'utilisateur.
3. Acceptation
L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'Application.
4. Description du service
Kataro propose la génération de plannings de repas personnalisés selon un objectif (macros/calories), l'estimation de repas et la création de recettes à partir d'une photo (IA), une liste de courses et le suivi des repas.
5. Création de compte
- L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe.
- L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Abonnement, prix et résiliation
- Fonctionnalités payantes via abonnement (essai gratuit de 7 jours, puis 7,99€/mois ou 19,99€/3 mois).
- Les paiements sont gérés par Apple App Store / Google Play (achat intégré).
- Renouvellement automatique sauf désactivation ≥ 24 h avant la fin de la période, dans les réglages de la plateforme.
- Résiliation à tout moment depuis les réglages d'abonnement Apple/Google ; effet à la fin de la période payée.
7. Droit de rétractation
Droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques. En démarrant l'utilisation du service pendant ce délai, l'utilisateur reconnaît y renoncer (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder de façon non autorisée, publier de contenu illicite, ou revendre l'accès.
9. Avertissement santé
Kataro est un outil d'aide à la planification et ne constitue pas un avis médical, diététique ou nutritionnel personnalisé. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. Les valeurs nutritionnelles sont estimatives. En cas de pathologie, grossesse, allergie ou régime particulier, consulter un professionnel de santé.
10. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son code et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. Les recettes générées sont fournies pour un usage personnel non commercial.
11. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
13. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte, ce qui entraîne l'effacement définitif de ses données.
14. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
15. Droit applicable et litiges
CGU soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée ; à défaut, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ([NOM_MÉDIATEUR]) ou saisir les tribunaux compétents.